Conditions d'utilisation
1. Acceptation des conditions
En utilisant l'application Préhos RxScan (« RxScan », « l'Application »), développée et exploitée par RxScan Technologies Inc., vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
2. Description du service
Préhos RxScan est une application logicielle développée et exploitée par RxScan Technologies Inc., conçue pour aider à l'identification, à l'interprétation et à l'organisation d'informations relatives à des médicaments à partir de photographies, de texte ou de saisies manuelles.
L'Application fournit des informations à titre informatif et éducatif uniquement.
RxScan constitue un outil d'aide et ne remplace en aucun cas :
- le jugement professionnel;
- les protocoles cliniques;
- les directives médicales;
- les avis d'un médecin, pharmacien ou autre professionnel qualifié;
- les systèmes cliniques officiels utilisés par les établissements de santé.
3. Utilisateurs visés
L'Application est destinée principalement aux paramédics, étudiants en santé, intervenants préhospitaliers, professionnels de la santé et utilisateurs autorisés souhaitant consulter des informations sur les médicaments.
L'utilisateur demeure entièrement responsable de vérifier toute information avant son utilisation dans un contexte réel.
4. Version bêta
L'Application est actuellement distribuée dans le cadre d'un programme de développement et de validation.
L'utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes, certaines informations peuvent être inexactes, des erreurs logicielles peuvent être présentes, certaines analyses peuvent être incorrectes ou incomplètes, et la disponibilité du service peut être interrompue sans préavis.
L'utilisation de la version bêta s'effectue aux risques de l'utilisateur.
5. Absence de garantie
L'Application est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité ».
RxScan Technologies Inc. et Préhos RxScan ne garantissent notamment pas l'exactitude des résultats, l'exhaustivité des données, l'absence d'erreurs, la disponibilité continue du service, la compatibilité avec tous les appareils, ni l'absence d'interruptions ou de défaillances techniques.
6. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur demeure seul responsable de la validation des informations affichées, de l'interprétation des résultats, des décisions cliniques prises, du respect des protocoles applicables et de l'utilisation faite des informations générées par l'Application.
Aucune décision clinique ne doit être prise uniquement sur la base des résultats fournis par RxScan.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, RxScan Technologies Inc., Préhos RxScan, ses développeurs, collaborateurs ou représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif découlant de l'utilisation de l'Application, de l'impossibilité de l'utiliser, d'une erreur d'identification d'un médicament, d'une erreur d'analyse, d'une omission de données, d'une interruption du service, d'une perte de données ou de toute décision prise à partir des informations fournies par l'Application.
L'utilisateur assume l'ensemble des risques liés à l'utilisation de l'Application.
8. Données et confidentialité
L'utilisation de certaines fonctionnalités peut entraîner la collecte ou la transmission de données techniques, de photographies, de rapports d'erreur ou d'autres informations nécessaires à l'amélioration de l'Application.
Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données sont décrites dans la Politique de confidentialité de Préhos RxScan.
9. Programme facultatif d'amélioration
RxScan peut offrir un programme facultatif permettant aux utilisateurs de transmettre des rapports d'amélioration, des données techniques ou des analyses dans le but d'améliorer le service.
La participation à ce programme demeure entièrement volontaire. Le refus de participer n'empêche pas l'utilisation normale de l'Application.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'Application, incluant notamment le code source, les algorithmes, les bases de données, les textes, les logos, les interfaces et les documents, demeurent la propriété exclusive de RxScan Technologies Inc. ou de leurs titulaires respectifs.
Aucune reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée n'est permise sans autorisation écrite préalable.
11. Suspension ou retrait du service
RxScan Technologies Inc. se réserve le droit de modifier l'Application, suspendre certaines fonctionnalités, interrompre temporairement ou définitivement le service, ou mettre fin au programme bêta, sans préavis ni indemnité.
12. Modifications des conditions
RxScan Technologies Inc. peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version en vigueur sera celle publiée dans l'Application ou sur les pages officielles de documentation. La poursuite de l'utilisation de l'Application après une modification constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout différend relatif à l'utilisation de l'Application sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
14. Contact
RxScan Technologies Inc.
Application : Préhos RxScan
Courriel : contact@rxscantechnologies.ca