Politique de confidentialité

1. Introduction

Préhos RxScan (« RxScan », « l’Application ») est une application développée et exploitée par RxScan Technologies Inc. s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements traités dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

La présente Politique décrit quelles informations peuvent être recueillies, comment elles sont utilisées et les choix offerts aux utilisateurs.

2. Responsable de l'application

Le responsable de l'application et des renseignements traités dans le cadre de cette politique est RxScan Technologies Inc., située au Québec, Canada.

3. Informations recueillies

L’Application peut recueillir certaines informations techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment :

• version de l’application;
• version du consentement accepté;
• langue sélectionnée;
• date et heure d’utilisation;
• identifiants techniques générés par l’Application;
• informations relatives aux erreurs ou défaillances techniques.

4. Informations facultatives transmises dans le cadre de l’auto-reporting

Lorsque l’utilisateur accepte volontairement de participer au programme d’amélioration de RxScan, certaines données peuvent être transmises afin d’améliorer le service, notamment :

• photographies analysées;
• documents PDF générés;
• résultats OCR;
• médicaments détectés;
• analyses produites par l’Application;
• journaux techniques;
• identifiants de scan (Scan ID);
• date et heure de traitement.

La participation à ce programme demeure facultative.

5. Utilisation des informations

Les informations recueillies peuvent être utilisées afin de :

• améliorer la reconnaissance des médicaments;
• améliorer les performances OCR;
• corriger les bogues;
• améliorer la stabilité du système;
• développer de nouvelles fonctionnalités;
• analyser les erreurs de traitement;
• assurer la sécurité et l’intégrité du service.

Les informations ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

6. Consentement

L’utilisation de certaines fonctionnalités repose sur le consentement de l’utilisateur.

L’auto-reporting est entièrement facultatif et peut être refusé sans limiter l’utilisation normale de l’Application.

Le consentement accepté est enregistré localement afin d’assurer la traçabilité des autorisations accordées.

7. Conservation des données

Les données transmises dans le cadre du programme d’amélioration peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour :

• l’analyse des problèmes;
• l’amélioration du produit;
• la validation des correctifs;
• les besoins raisonnables de développement.

Les données peuvent être supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

8. Hébergement et sécurité

Les données transmises peuvent être hébergées sur des services infonuagiques utilisés par RxScan Technologies Inc. pour l’exploitation de l’Application.

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les informations contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation et la modification non autorisée.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

9. Partage des informations

RxScan Technologies Inc. ne vend pas les informations des utilisateurs.

Les informations peuvent être partagées uniquement :

• avec des fournisseurs techniques nécessaires à l’exploitation du service;
• lorsque requis par la loi;
• lorsque nécessaire à la protection des droits légaux de RxScan Technologies Inc.

10. Retrait du consentement

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à la participation au programme d’amélioration à tout moment lorsque cette fonctionnalité est offerte dans l’Application.

Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

11. Demande de suppression

Les utilisateurs peuvent demander la suppression des données transmises volontairement dans le cadre du programme d’amélioration de Préhos RxScan.

Pour soumettre une demande de suppression :

• envoyer un courriel à contact@rxscantechnologies.ca;
• indiquer « Demande de suppression de données » dans l’objet du message;
• fournir, lorsque disponible, le Scan ID concerné ou toute information permettant d’identifier les données à supprimer.

RxScan Technologies Inc. traitera les demandes dans un délai raisonnable et procédera à la suppression des données lorsqu’aucune obligation légale ou nécessité légitime de conservation ne s’y oppose.

Certaines informations peuvent être conservées lorsque la loi l’exige ou lorsqu’elles sont nécessaires à la protection des droits légaux de l’organisation.

12. Modifications de la politique

RxScan Technologies Inc. peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.

La version en vigueur sera celle publiée dans l’Application ou sur les pages officielles de documentation.

13. Contact

RxScan Technologies Inc.
Application : Préhos RxScan
Courriel : contact@rxscantechnologies.ca